Mentions légales
Informations juridiques relatives au site internet conwise-express.com et à la société Conwise Express, spécialiste du convoyage automobile en France.
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site internet conwise-express.com est édité par :
Conwise Express
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 999 568 900
Numéro d'identification européen (EUID) : FR7802.999568900
Siège social : 12 Cours des Merveilles, 95000 Cergy
Date d'immatriculation : 13 janvier 2026
Activité : Organisation et coordination de missions de convoyage exécutées par des prestataires et sous-traitants, à l'exclusion de toute activité de transport public routier de marchandises. Prestations annexes liées à la logistique légère, à la mise à disposition de personnel de convoyage et à la gestion opérationnelle des missions.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Cédric Brossar, en qualité de Président de la société Conwise Express.
Contact : contact@conwise.app — Tél. : 06 37 42 45 07
Le directeur général est Monsieur Hervé Brossard.
Contact : contact@conwise.app — Tél. : 07 44 31 79 16
3. Hébergeur du site
Le site conwise-express.com est hébergé par :
Zoho Corp
support@eu.zohosites.com
4. Propriété intellectuelle
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le site conwise-express.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Conwise Express s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour des informations diffusées.
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6. Protection des données personnelles
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Les données personnelles collectées via les formulaires du site (formulaire de devis, formulaire de recrutement, formulaire de contact) sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes : traitement des demandes de devis, gestion des candidatures de convoyeurs, réponse aux demandes d'information et suivi de la relation client.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site conwise-express.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Conwise Express, soit le Tribunal de Commerce de Pontoise.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
Conwise Express
12 Cours des Merveilles, 95000 Cergy
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